Recours introduit le 11 mars 2009 - Von Oppeln-Bronikowski e. a. / OHMI
(affaire T-103/09)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Parties requérantes: Anna Elisabeth Richarda von Oppeln-Bronikowski et Zebulon Baptiste von Oppeln-Bronikowski (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: V. Knies)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Pomodoro Clothing Company Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Conclusions des parties requérantes
annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI rendue le 7 janvier 2009 dans l'affaire R 325/2008-1.
Moyens et principaux arguments
Demandeurs de la marque communautaire: les parties requérantes
Marque communautaire concernée: marque figurative "promodoro" pour des produits et services des classes 25, 28 et 35 - demande n° 3 587 557
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale "POMODORO" enregistrée au Royaume-Uni pour des produits de la classe 25
Décision de la division d'opposition: rejet partiel de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: méconnaissance de la règle 22 du règlement n° 2868/95
1, dans la mesure où la chambre de recours a à tort pris en compte des éléments de preuve de l'usage produits hors délai par l'autre partie devant la chambre de recours; violation de l'article 43, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, dans la mesure où la chambre de recours n'a pas conclu que les éléments de preuve produits dans le délai par l'autre partie devant la chambre de recours ne constituaient pas une preuve suffisante de l'usage de la marque invoquée à l'appui de l'opposition; violation de l'article 8, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, dans la mesure où la chambre de recours a à tort conclu à l'existence d'un risque de confusion entre les marques en cause.
____________1 - Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1).