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Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2009 - Royal Appliance International/OHMI - BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (Centrixx)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Centrixx - Marque nationale verbale antérieure sensixx - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Royal Appliance International GmbH (Hilden, Allemagne) (représentants: K.-J. Michaeli et M. Schork, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Schäffner et B. Schmidt, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Münich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 572/2006-4) relative à une procédure d'opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Royal Appliance International GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Appliance International GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 37 du 9.2.2008.