Arrêt du Tribunal du 21 février 2024 – Hoffmann/EUIPO – Moldex/Metric (Holex)
(Affaire T-767/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Holex – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MOLDEX – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage sérieux – Absence de risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Hoffmann GmbH Qualitätswerkzeuge (Munich, Allemagne) (représentant : D. von Schultz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Ringelhann et T. Klee, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Moldex/Metric AG & Co. KG (Walddorfhäslach, Allemagne) (représentant : T. Krüger, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 septembre 2022 (affaire R 1248/2022-2).
Dispositif
Les points 1 et 2 du dispositif de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 septembre 2022 (affaire R 1248/2022-2) sont annulés.
Le recours porté par Moldex/Metric AG & Co. KG devant la deuxième chambre de recours de l’EUIPO est rejeté pour autant qu’il concerne les produits visés au point 1 du dispositif de la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 30 septembre 2022 (affaire R 1248/2022-2).
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Hoffmann GmbH Qualitätswerkzeuge.
Moldex/Metric supportera ses propres dépens.
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1 JO C 35 du 30.1.2023.