Recours introduit le 30 septembre 2015 – Azur Space Solar Power GmbH/OHMI (représentation d’une cellule photovoltaïque)
(Affaire T-578/15)
Langue de la procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Azur Space Solar Power GmbH (Heilbronn, Allemagne) (représentant: J. Nicodemus, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (Représentation d’une cellule photovoltaïque) – Demande d’enregistrement n° 1201973
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 juillet 2015 dans l’affaire R 2780/2014-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler le rejet de l’OHMI;
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
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