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Recours introduit le 6 octobre 2015 – Flamagas/OHMI - MatMind (CLIPPER)

(Affaire T-580/15)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Flamagas, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: I. Valdelomar Serrano, G. Hinajeros Mulliez et D. Gabarre Armengol, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: MatMind SrL (Formello, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire tridimensionnelle (Forme d’un briquet comportant l’élément verbal «CLIPPER») – Marque communautaire n° 4 758 652

Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30/07/2015 dans l’affaire R 924/2013-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

confirmer la décision de la division d’annulation du 22/03/2013 dans la procédure n° C 5642 contre l’enregistrement de la marque communautaire n° 4 758 652;

condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009;

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009;

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement n° 207/2009.

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