Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2016 – Azur Space Solar Power/EUIPO (Représentation de lignes et de briques blanches sur fond noir)
(Affaire T-578/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant des lignes et des briques blanches sur fond noir – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Azur Space Solar Power GmbH (Heilbronn, Allemagne) (représentants : J. Nicodemus et S. Stöcker, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : initialement E. Zaera Cuadrado, puis A. Folliard-Monguiral, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juillet 2015 (affaire R 2780/2014-4), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne d’une marque figurative représentant des lignes et des briques blanches sur fond noir.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Azur Space Solar Power GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 414 du 14.12.2015.