Arrêt du Tribunal du 27 juin 2017 – Flamagas/EUIPO – MatMind (CLIPPER)
(Affaire T-580/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un briquet avec une ailette latérale, comportant l’élément verbal CLIPPER – Forme nécessaire à l’obtention du résultat technique – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et sous e), ii), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de description de la marque dans la demande d’enregistrement »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Flamagas, SA (Barcelone, Espagne) (représentants : I. Valdelomar Serrano, G. Hinarejos Mulliez et D. Gabarre Armengol, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Hanf, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : MatMind Srl (Rome, Italie) (représentants : G. Cipriani et M. Cavattoni, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 juillet 2015 (affaire R 924/2013-1), relative à une procédure de nullité entre MatMind et Flamagas.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Flamagas, SA est condamnée aux dépens.
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1 JO C 38 du 1.2.2016.