Arrêt du Tribunal du 29 mai 2018 – Uribe-Etxebarría Jiménez/EUIPO – Núcleo de comunicaciones y control (SHERPA)
(Affaire T-577/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SHERPA – Marque nationale verbale antérieure SHERPA – Déclaration de nullité partielle – Objet du litige devant la chambre de recours – Usage sérieux de la marque – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 2, sous a), du règlement 2017/1001] – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Xabier Uribe-Etxebarría Jiménez (Erandio, Espagne) (représentant : M. Esteve Sanz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Núcleo de comunicaciones y control, SL (Madrid, Espagne) (représentants : P. López Ronda, G. Macías Bonilla, G. Marín Raigal et E. Armero Lavie, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 juillet 2015 (affaire R 1135/2014-2), relative à une procédure de nullité entre Núcleo de comunicaciones y control et M. Uribe-Etxebarría Jiménez.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 juillet 2015 (affaire R 1135/2014-2) est annulée, en ce qui concerne les produits désignés par la marque contestée relevant de la classe 9.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers de ceux exposés par M. Xabier Uribe-Etxebarría Jiménez.
M. Uribe-Etxebarría Jiménez supportera deux tiers de ses propres dépens.
Núcleo de comunicaciones y control, SL, supportera ses propres dépens.
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1 JO C 406 du 7.12.2015.