Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2023 – Myforest Foods/EUIPO (MYBACON)

(Affaire T-107/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MYBACON – Motif absolu de refus – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Myforest Foods Co. (Green Island, New York, États-Unis) (représentant : P. Martini-Berthon, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Markakis, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 décembre 2022 (affaire R 1201/2022-5).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 134 du 17.4.2023.