Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 3 juillet 2003

dans l'affaire T-257/01, Frosch Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Opposition - Règlement amiable - Non-lieu à statuer)

    (Langue de procédure: l'allemand)

Dans l'affaire T-257/01, Frosch Touristik GmbH, établie à Munich (Allemagne), représentée par Mes G. Zeiner et B. Heaman-Dunn, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), l'intervenant devant le Tribunal étant Air Marin Flugreisen GmbH, établie à Bonn (Allemagne), représentée par Me C. Donle, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 juillet 2001 (affaire R 789/1999-2) relative à une procédure d'opposition entre Frosch Touristik GmbH et Air Marin Flugreisen GmbH, le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 3 juillet 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2)La requérante supportera ses propres dépens, ainsi que ceux de l'Office.

3)L'intervenante supportera ses propres dépens.

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¹ - J.O. C 3 du 5.1.02