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Communication au journal officiel

 

    Radiation des affaires jointes T-160/01 et T-264/01(1)

    Langue de procédure: le français

Par ordonnance du 5 novembre 2002, le président de la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes a prononcé la radiation des affaires jointes T-160/01 et T-264/01, Léon Rappe contre Commission des Communautés européennes.

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1 - )J.O. C 289 du 13.10.01 et C 369 du 22.12.01