Pourvoi formé le 20 novembre 2023 par Breville Pty Ltd contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 2 septembre 2023 dans l’affaire T-616/22, Breville/EUIPO (Dispositifs de cuisson)
(Affaire C-707/23 P)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Breville Pty Ltd (représentants : G. Grippiotti, M. Pozzi, F. Caruso, avocats)
Autre partie à la procédure : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Par ordonnance du 23 février 2024, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que Breville Pry Ltd supportait ses propres dépens.
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