Recours introduit le 26 novembre 2009 - Matkompaniet/OHMI - DF World of Spices (KATOZ)

(affaire T-473/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Matkompaniet AB (Borås, Suède) (représentant: J. Gulliksson, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: DF World of Spices GmbH (Dissen, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 septembre 2009 dans l'affaire R 1023/2008-2;

condamner la partie défenderesse aux dépens de la présente procédure ainsi qu'à ceux exposés avant celle-ci.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "KATOZ", pour des produits dans les classes 29 et 30.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'enregistrement de la marque figurative allemande "KATTUS", pour des produits dans les classes 29 et 30.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition.

Moyens invoqués:

Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009, dans la mesure où la chambre de recours a décidé à tort qu'il existait un risque de confusion entre les marques concernées.

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