Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2015 – Wahlström/Frontex
(Affaire T-653/13 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2010 – Dialogue annuel avec l’évaluateur – Fixation d’objectifs »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Kari Wahlström (Espoo, Finlande) (représentant : S. Pappas, avocat)
Autre partie à la procédure : Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) (représentants : S. Vuorensola et H. Caniard, agents, assistés de A. Duron et D. Waelbroeck, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne du 9 octobre 2013, Wahlström/Frontex (F-116/12, RecFP, EU:F:2013:143), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 9 octobre 2013, Wahlström/Frontex (F-116/12, RecFP, EU:F:2013:143), est annulé en tant que le Tribunal de la fonction publique a rejeté les deuxième et troisième branches du second moyen d’annulation invoqué en première instance ainsi que la demande indemnitaire.
Le pourvoi est rejeté pour le surplus.
Le rapport d’évaluation pour l’année 2010 de M. Kari Wahlström est annulé.
L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) est condamnée au paiement d’une indemnité de 2 000 euros à M. Wahlström.
Frontex est condamnée à supporter l’intégralité des dépens afférents à la présente instance et à celle devant le Tribunal de la fonction publique.
____________1 JO C 52 du 22.2.2014.