Recours introduit le 20 août 2012 - El Corte Inglés / OHMI - Apro Tech (APRO)

(affaire T-372/12)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés (Madrid, Espagne) (représentants: Mes E. Seijo Veiguela, J. Rivas Zurdo et I. Munilla Muñoz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles): Apro Tech Co., Ltd (Taichung Hsien, Taïwan)Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 25 mai 2012, dans l'affaire R 196/2011-2, en déclarant que, en application de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC, le recours formé par la requérante devant l'OHMI aurait dû être accueilli et que la décision de la division d'opposition autorisant intégralement l'enregistrement de la marque communautaire n° 8 253 551 "APRO" (mixte) aurait dû être annulée;

condamner aux dépens la ou les parties adverses s'opposant au présent recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Apro Tech Co., Ltd

Marque communautaire concernée: marque figurative "APRO" pour des produits de la classe 12 - demande de marque communautaire n° 8 253 551

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: marque nationale et communautaire figurative "B-PRO by Boomerang" et marques communautaires verbales "PRO MOUNTAIN" et "PRO OUTDOOR" pour des produits de la classe 12

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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