Recours introduit le 20 août 2012 - Brouwerij Van Honsebrouck/OHMI - Beverage Trademark (KASTEEL)

(Affaire T-375/12)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Brouwerij Van Honsebrouck (Ingelmunster, Belgique) (représentant : P. Maeyaert, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Beverage Trademark Co. Ltd BTM (Tortola, British Virgin Islands)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler dans son intégralité la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 8 juin 2012, dans l'affaire R 652/2011-2 ;

condamner l'OHMI et Beverage Trademark Co. Ltd BTM aux dépens de la procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : Requérante

Marque communautaire concernée : Marque internationale verbale " KASTEEL " pour produits classés dans la classe 32 - Enregistrement international n° W 975 634

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Beverage Trademark Co. Ltd BTM

Marque ou signe objecté : Marque nationale " CASTEL BEER " pour des produits classés dans la classe 32

Décision de la division d'opposition : L'opposition est accueillie

Décision de la chambre de recours : Rejet du recours

Moyens invoqués :

Violation de l'article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 ;

Violation de l'article 42 du règlement nº 207/2009 ;

Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement nº 207/2009.

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