Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 – Brouwerij Van Honsebrouck/OHMI – Beverage Trademark (KASTEEL)
(Affaire T-374/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative KASTEEL – Marque nationale verbale antérieure CASTEL BEER – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 – Article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Brouwerij Van Honsebrouck (Ingelmunster, Belgique) (représentant : P. Maeyaert, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Beverage Trademark Co. Ltd BTM (Tortola, Îles Vierges britanniques, Royaume-Uni) (représentant : R. Dequiré-Portier, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juin 2012 (affaire R 2551/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Beverage Trademark Co. Ltd BTM et Brouwerij Van Honsebrouck.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Brouwerij Van Honsebrouck supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Beverage Trademark Co. Ltd BTM.
________________________1 JO C 343 du 10.11.2012.