Arrêt du Tribunal du 4 février 2015 – El Corte Inglés/OHMI – Apro Tech (APRO)
(Affaire T-372/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative APRO – Marque nationale figurative antérieure B-PRO by Boomerang, marque communautaire verbale antérieure PRO MOUNTAIN et demandes de marques communautaires figurative et verbale antérieures B-PRO by Boomerang et PRO OUTDOOR – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : E. Seijo Veiguela, J. Rivas Zurdo et I. Munilla Muñoz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Apro Tech Co., Ltd (Tachia, Taïwan)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2012 (affaire R 196/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Apro Tech Co. Ltd.
Dispositif
Le recours est rejeté.
El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 331 du 27.10.2012.