Recours introduit le 20 mars 2014 – Bristol Global / OHMI

(Affaire T-194/14)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Requérante : Bristol Global Co. Ltd (Birmingham, Royaume-Uni) (représentant : Me F. Bozhinova, avocate)

Défenderesse : L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Bridgestone Corp. (Tokyo, Japon)

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 décembre 2013 dans l’affaire R 916/2013-2.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal « AEROSTONE » pour des produits relevant de la classe 12 – Demande de marque communautaire n° 10 066 736

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: enregistrements des marques verbales communautaires « STONE » pour des produits relevant des classes 12, 28, 35 et 37 et « BRIDGESTONE » pour des produits relevant de la classe 12 ; marque notoirement connue et signe non enregistré contenant l’élément verbal « BRIDGESTONE »

Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: méconnaissance de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de l’article 8, paragraphe 4, et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement sur la marque communautaire.