Recours introduit le 20 mars 2014 – Bristol Global / OHMI
(Affaire T-194/14)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Requérante : Bristol Global Co. Ltd (Birmingham, Royaume-Uni) (représentant : Me F. Bozhinova, avocate)
Défenderesse : L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bridgestone Corp. (Tokyo, Japon)
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 décembre 2013 dans l’affaire R 916/2013-2.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal « AEROSTONE » pour des produits relevant de la classe 12 – Demande de marque communautaire n° 10 066 736
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: enregistrements des marques verbales communautaires « STONE » pour des produits relevant des classes 12, 28, 35 et 37 et « BRIDGESTONE » pour des produits relevant de la classe 12 ; marque notoirement connue et signe non enregistré contenant l’élément verbal « BRIDGESTONE »
Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: méconnaissance de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de l’article 8, paragraphe 4, et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement sur la marque communautaire.