Recours introduit le 9 décembre 2008 - Rewe-Zentral / OHMI - Kodi Diskontläden (inéa)

(Affaire T-538/08)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentants: M. Kinkeldey et A. Bognár, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Kodi Diskontläden GmbH (Oberhausen, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 octobre 2008 - référence R 744/2008-4 et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Rewe-Zentral

Marque communautaire concernée: la marque figurative " inéa " de couleur bleue, rouge et blanche pour des produits des classes 3, 5 et 16 (demande n° 4 462 826)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kodi Diskontläden GmbH

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: " MINEA " (marque n° 303 61 428.5) pour des produits des classes 8, 9 et 16, l'opposition étant dirigée contre l'enregistrement pour des produits de la classe 16

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94¹, étant donné qu'il n'y a pas de risque de confusion entre les marques en présence.

____________

¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).