Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2015 – Alpinestars Research/OHMI – Tung Cho et Wang Yu (A ASTER)
(Affaire T-521/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition –– Demande de marque communautaire figurative A ASTER – Marque communautaire verbale antérieure A-STARS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Alpinestars Research Srl (Coste di Maser, Italie) (représentants : G. Dragotti, R. Valenti et S. Balice, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Kean Tung Cho (Taichung City, Taïwan); et Ling-Yuan Wang Yu (Wuci Township, Taïwan)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juillet 2013 (affaire R 2309/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Alpinestars Research Srl, d’une part, et Kean Tung Cho et Ling-Yuan Wang Yu, d’autre part.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juillet 2013 (affaire R 2309/2012-4) est annulée.
L’OHMI est condamné aux dépens.
____________1 JO C 352 du 30.11.2013.