Recours introduit le 27 décembre 2013 – Chair Entertainment Group / OHMI – Libelle (SHADOW COMPLEX)

(Affaire T-717/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Chair Entertainment Group LLC (Utah, États-Unis d'Amérique) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Libelle AG (Stuttgart, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er octobre 2013 prononcée dans l’affaire R 776/2011-2;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Chair Entertainment Group LLC, partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque verbale «SHADOW COMPLEX» pour des produits et services de la classe 9, – demande de marque communautaire n° 8 235 434.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

Marque ou signe invoqué: la marque verbale «DBShadow» pour des produits et services des classes 9 et 42, – demande de marque communautaire n° 1 457 944, la marque verbale «BusinessShadow» pour des produits et services des classes 9 et 42, – demande de marque communautaire n° 3 749 439, la marque verbale allemande «BusinessShadow» pour des produits et services des classes 9 et 42 et la marque verbale allemande «FSShadow» pour des produits et services des classes 9 et 42.

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition.

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire.