Arrêt du Tribunal du 26 février 2015 – 9Flats/OHMI – Tibesoca (9flats.com)
(Affaire T-713/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 9flats.com – Marque nationale figurative antérieure 50flats – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : 9Flats GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant : H. Stoffregen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Tibesoca, SL (Valence, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2013 (affaire R 1671/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Tibesoca, SL et 9Flats GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
9Flats GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 61 du 1.3.2014.