Arrêt du Tribunal du 29 avril 2015 – Chair Entertainment Group/OHMI – Libelle (SHADOW COMPLEX)
(Affaire T-717/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SHADOW COMPLEX – Marque communautaire verbale antérieure BusinessShadow – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Chair Entertainment Group LLC (Provo, Utah, États-Unis) (représentant : E. Armijo Chávarri, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Libelle AG (Stuttgart, Allemagne) (représentant : E. Strauß, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er octobre 2013 (affaire R 776/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Libelle AG et Chair Entertainment Group LLC.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Chair Entertainment Group LLC supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Libelle AG supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 71 du 8.3.2014.