Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2015 – Gold Crest/OHMI (MIGHTY BRIGHT)

(Affaire T-714/13)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale MIGHTY BRIGHT – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Gold Crest LLC (Goleta, États-Unis) (représentants : P. Rath et W. Festl-Wietek, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Bonne, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2013 (affaire R 2038/2012-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal MIGHTY BRIGHT comme marque communautaire.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Gold Crest LLC supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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¹     JO C 61 du 1.3.2014.