ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
16 janvier 2013 (1)
« Radiation »
Dans les affaires jointes T-445/09 et T-448/09,
Centre national de la recherche scientifique, établi à Paris (France), représenté par Me N. Lenoir, avocat,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par M. W. Roels, en qualité d’agent, assisté de Me N. Coutrelis, avocat,
partie défenderesse,
ayant pour objet, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission, du 17 août 2009, de procéder au recouvrement par voie de compensation de la somme de 110 102,26 euros, réclamée au titre du contrat « EURO-THYMAIDE », et, d’autre part, la condamnation de la Commission à restituer la somme susvisée, majorée des intérêts de retard au taux légal, suivant le droit belge applicable audit contrat.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 24 décembre 2012, les parties ont conjointement informé le Tribunal de la conclusion d’un règlement à l’amiable du litige et ont demandé la radiation des affaires jointes. Les parties ont également informé le Tribunal que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre elles, aux termes duquel chaque partie supporte ses propres dépens.
2 Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
3 Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord entre les parties.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) Les affaires jointes T-445/09 et T-448/09 sont rayées du registre du Tribunal.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 16 janvier 2013.