Recours introduit le 29 octobre 2009 - La City/OHMI - Bücheler et Ewert (citydogs)

(Affaire T-444/09)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : La City (La Courneuve, France) (représentant : S. Bénoliel-Claux, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Andreas Bücheler et Konstanze Ewert (Engelskirchen, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première Chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 5 août 2009 dans l'affaire n° R 233/2008-1 ;

condamner l'Office aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : Andreas Bücheler et Konstanze Ewert

Marque communautaire concernée : la marque verbale " citydogs " pour des produits des classes 16, 18 et 25 (demande n° 4 692 381)

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : la partie requérante

Marque ou signe objecté : la marque verbale française " CITY " pour des produits des classes 9, 14, 18 et 25, l'opposition étant dirigée contre l'enregistrement dans les classes 18 et 25

Décision de la division d'opposition : accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours : annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition

Moyens invoqués : Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] en raison de l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.

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