Ordonnance du président du Tribunal du 8 janvier 2010 -

Escola Superior Agrária de Coimbra/Commission

(Affaire T-446/09 R)

(" Référé - Programme Life - Remboursement d'une partie des sommes versées - Ordre de recouvrement - Note de débit - Demande de sursis à exécution - Préjudice financier - Circonstances exceptionnelles - Défaut d'urgence ")

Langue de procédure: le portugais

Parties

Partie requérante: Escola Superior Agrária de Coimbra (Coimbra, Portugal) (représentant: J. Pais do Amaral, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Braga da Cruz et J.-B. Laignelot, agents)

Objet

Demande de sursis à l'exécution des décisions que contiendraient, respectivement, la lettre D (2009) 224268 de la Commission, du 9 septembre 2009, ayant pour objet un ordre de recouvrement, et la note de débit nº 3230909105 de la Commission, du 11 septembre 2009, d'un montant de 327 500,35 euros.

Dispositif

La demande en référé est rejetée.

Les dépens sont réservés.

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