Recours introduit le 7 août 2018 – Užstato sistemos administratorius VšĮ/EUIPO – DPG Deutsche Pfandsystem (Représentation d’une bouteille et d’une flèche)
(Affaire T-477/18)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Užstato sistemos administratorius VšĮ (Vilnius, Lituanie) (représentante : I. Lukauskienė, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : DPG Deutsche Pfandsystem GmbH (Berlin, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une bouteille et d’une flèche) – Demande d’enregistrement n° 14 481 519
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 mai 2018 dans l’affaire R 2203/2017-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée en ce qu’elle a constaté que la décision de la division d’opposition du 21 août 2017 selon laquelle les signes produisaient une impression globale différente qui exclurait un risque de confusion est annulée et maintenir la validité de la décision de la division d’opposition du 21 août 2017 ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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