Recours introduit le 24 mai 2023 – Unilab/EUIPO – Cofares (Healthily)

(Affaire T-288/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Unilab LP (Rockville, Maryland, États-Unis) (représentant : M. Kondrat, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Cofares, Sociedad Cooperativa Farmaceutica Española (Madrid, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative Healthily – Demande d’enregistrement no 18 324 697

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er mars 2023 dans l’affaire R 1959/2022-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant l’EUIPO pour réexamen ; ou

réformer la décision attaquée en indiquant qu’il n’existe pas de motifs relatifs de refus d’enregistrement de la marque en cause pour l’ensemble des biens compris dans les classes 3, 5 et 10 et que la marque devrait être enregistrée pour l’ensemble des biens ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement et du Conseil ;

violation du principe de confiance légitime et du principe de sécurité juridique ;

violation de l’article 94, paragraphe 1, et de l’article 91, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement et du Conseil.

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