Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Unilab/EUIPO – Cofares (Healthily)

(Affaire T-288/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Healthily – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Healthies – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Confiance légitime »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Unilab LP (Rockville, Maryland, États-Unis) (représentant : M. Kondrat, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : K. Misztal et J. Ivanauskas, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Cofares, Sociedad Cooperativa Farmaceutica Española (Madrid, Espagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er mars 2023 (affaire R 1959/2022-2).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Unilab LP et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.

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¹     JO C 252 du 17.7.2023.