Recours introduit le 31 janvier 2013 - Laboratoires Polive / OHMI - Arbora & Ausonia (DODIE)

(affaire T-77/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Laboratoires Polive (Levallois Perret, France) (représentant: A. Sion, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Arbora & Ausonia, SL (Barcelone, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée, rendue par la deuxième chambre de recours, ayant annulé la décision de la division d'opposition;

rejeter l'opposition dans son intégralité; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "DODIE", pour des produits relevant des classes 3, 5 et 10 - demande de marque communautaire n° 5665104

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques figuratives et verbales contenant l'élément verbal "DODIS", "DODIES" ou "DODOT", enregistrées comme marques communautaires et nationales pour des produits et services relevant des classes 3, 5, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 35 et 44

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours et annulation de la décision attaquée pour certains produits relevant des classes 3, 5 et 10

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil

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