Recours introduit le 26 juillet 2013 – Intermark Srl / OHMI – Coca-Cola (RIENERGY Cola)

(affaire T-384/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Intermark Srl (Stei, Roumanie) (représentant: Á. László, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: the Coca Cola Company (Atlanta, États-Unis)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

faire droit à la demande, réformer la décision attaquée de la partie défenderesse, ordonner le rejet de l’opposition et ordonner l’enregistrement de l’intégralité du signe de la partie requérante comme marque;

si le Tribunal estime qu’une nouvelle appréciation détaillée des faits et éléments de preuve de l’affaire est inévitable, annuler la décision attaquée de la partie défenderesse et renvoyer l’affaire devant l’OHMI pour un nouvel examen et une nouvelle décision;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative «Cola» pour les produits et services des classes 32 et 35 – demande de marque communautaire n° 9 507 963

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marques communautaires enregistrées n° 8 792 475, n° 2 107 118 et n° 8 709 818 concernant le signe figuratif «Coca-Cola» pour les produits et services des classes 30, 32, 33 et 35

Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009