Arrêt du Tribunal du 22 mai 2014 – Walcher Meßtechnik/OHMI (HIPERDRIVE)
(Affaire T-95/13)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale HIPERDRIVE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Walcher Meßtechnik GmbH (Kirchzarten, Allemagne) (représentant : S. Walter, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Poch, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2012 (affaire R 1779/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal HIPERDRIVE comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Walcher Meßtechnik GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 108 du 13.4.2013.