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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 14 septembre 2010

Da Silva Pinto Branco / Cour de justice

(affaire F-52/09)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Fonctionnaire stagiaire - Licenciement à l'issue de la période de stage - Droits de la défense - Évaluation des aptitudes - Contrôle juridictionnel)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Delfina Da Silva Pinto Branco (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: M. Erniquin et C. Defago, avocats)

Partie défenderesse: Cour de justice (représentant: M. A. V. Placco, agent)

Objet de l'affaire

D'abord, la demande d'annulation de la décision de licencier la requérante. Ensuite, la demande de la titulariser ou, subsidiairement, de la rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire stagiaire. Enfin, la demande visant à obtenir le versement d'une indemnité en réparation du préjudice moral subi.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

Mme Da Silva Pinto Branco est condamnée à l'ensemble des dépens.

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1 - JO C 244 du 10/10/2009, p. 16.