Recours introduit le 17 juin 2013 – Westermann Lernspielverlag / OHMI – Diset (bambinoLÜK)
(affaire T-333/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie(s) requérante(s): Westermann Lernspielverlag (Braunschweig, Allemagne) (représentant(s): A. Nordemann, avocat)
Partie(s) défenderesse(s): Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Diset, SA (Barcelone, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [OHMI] du 3 avril 2013, dans l’affaire R 1323/2012-2, relative à la procédure d’opposition N° B 1 724 593 [demande de marque communautaire 009080359] entre DISET, SA et Westermann Lernspielverlag GmbH;
Condamner la défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Westermann Lernspielverlag
Marque communautaire concernée: la marque figurative «bambinoLÜK», pour les produits des classes 9, 16 et 28 - demande de marque communautaire 9 080 359
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque communautaire de la marque figurative «BAMBINO» pour les produits des classes 16, 28 et 41
Décision de la division d'opposition: confirmation partielle de l’opposition
Décision de la chambre de recours: a partiellement accueilli le recours et a autorisé la demande de marque pour certains produits de la classe 9
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 du Conseil.