Pourvoi formé le 6 octobre 2023 par Markus Schneider contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 26 juillet 2023 dans l’affaire T-109/22, Schneider/EUIPO – Frutaria Innovation (frutania)

(Affaire C-614/23 P)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Markus Schneider (représentants : M. Bergermann et D. Graetsch, Rechtsanwalte)

Autres parties à la procédure : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Frutaria Innovation, SL, anciennement Frutaria Comercial de Frutas y Hortalizas, SL

Par ordonnance du 30 janvier 2024, la Cour de justice (chambre d’admission des pourvois) a jugé qu’il n’y avait pas lieu d’admettre le pourvoi et que la partie requérante devait supporter ses propres dépens.

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