Arrêt du Tribunal du 19 mai 2011 - Tempus Vade/OHMI - Palacios Serrano (AIR FORCE)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale AIR FORCE - Marques communautaires et nationales verbale et figuratives antérieures TIME FORCE - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Tempus Vade, SL (San Sebastián de los Reyes, Espagne) (représentant : A. Gómez López, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Juan Palacios Serrano (Alcobendas, Espagne) (représentants : E. Ochoa Santamaría, J. del Valle Sánchez et V. Ruiz de Velasco Martinez de Ercilla, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 7 janvier 2010 (affaire R 1114/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Tempus Vade, SL et M. Juan Palacios Serrano.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Tempus Vade, SL est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 100 du 17.4.2010.