Arrêt du Tribunal du 7 février 2013 - Acron et Dorogobuzh/Conseil

(Affaire T-235/08)

[" Dumping - Importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie - Demande de réexamen intermédiaire partiel - Valeur normale - Prix à l'exportation - Articles 1er et 2 du règlement (CE) n° 384/96 [devenus articles 1er et 2 du règlement (CE) n° 1225/2009] "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Parties requérantes : Acron OAO (Moscou, Russie); et Dorogobuzh OAO (Moscou) (représentants : initialement P. Vander Schueren, puis B. Evtimov, avocats, et D. O'Keeffe, solicitor)

Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : J.-P. Hix et B. Driessen, agents, assistés initialement de G. Berrisch et G. Wolf, avocats, puis G. Berrisch)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse : Commission européenne (représentants : H. van Vliet et K. Talabér-Ritz, agents); et Fertilizers Europe (Bruxelles, Belgique) (représentants : B. O'Connor, solicitor, et S. Gubel, avocat)

Objet

Recours en annulation formé contre le règlement (CE) n° 236/2008 du Conseil, du 10 mars 2008, clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping institué sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 (JO L 75, p. 1).

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Acron OAO et Dorogobuzh OAO sont condamnées à supporter leurs propres dépens, en plus de ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne et Fertilizers Europe.

3)    La Commission européenne supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 209 du 15.8.2008.