ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
21 mars 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-716/23,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Vilniaus apygardos teismas (tribunal régional de Vilnius, Lituanie), par décision du 31 octobre 2023, parvenue à la Cour le 27 novembre 2023, dans la procédure
„Skycop.com“ UAB
contre
Ryanair DAC,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocate générale, Mme L. Medina, entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Par ordonnance du 4 mars 2024, déposée par e-Curia le 6 mars 2024, le Vilniaus apygardos teismas (tribunal régional de Vilnius, Lituanie) a informé la Cour que, suite à l’accord intervenu entre les parties au principal, la procédure dans l’affaire au principal avait été clôturée.
2 Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la juridiction de renvoi retire sa demande de décision préjudicielle et, par conséquent, d’ordonner, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-716/23 est radiée du registre de la Cour.
Signatures