Arrêt du Tribunal du 28 avril 2015 – Volkswagen/OHMI (EXTRA)
(Affaire T-216/14)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale EXTRA – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants : U. Sander et J. Eberhardt, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement M. Fischer, puis A. Schifko, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2014 (affaire R 1788/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal EXTRA comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Volkswagen AG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 194 du 24.6.2014.