Ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2015 – Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo/Commission

(Affaire T-215/14)¹

(« Recours en annulation – Remplacement de l’acte attaqué en cours d’instance– Adaptation des conclusions – Recours parallèle contre la nouvelle décision – Non-lieu à statuer »)

Langue de procédure : le polonais

Parties

Parties requérantes : Gmina Miasto Gdynia (Gdynia, Pologne) (représentants : T. Koncewicz et K. Gruszecka-Spychała, avocats), et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo sp. z o.o. (Gdynia) (représentants : initialement T. Koncewicz et K. Gruszecka-Spychała, puis P. Rosiak, avocats)Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : D. Grespan, S. Noë et A. Stobiecka-Kuik, agents)Partie intervenante au soutien des parties requérantes : République de Polog

es : Gmina Miasto Gdynia (Gdynia, Pologne) (représentants : T. Koncewicz et K. Gruszecka-S

13/C) (ex 13/NN et ex 12/N) – Pologne – Création de l’aéroport de Gdynia-Kosakowo (JO L 357, p. 51) ainsi que, par

la sui

te, demande d’annulation de la décision (UE) 2015/1586 de la Commission, du 26 février 2015, concernant la mesure SA.35388 (13/C) (ex 13/NN et ex 12/N) – Pologne – Reconversion de l’aéroport de Gdynia-Kosakowo (JO L 250, p. 165), remplaçant la décision 2014/883.DispositifIl n’y a plus lieu de statuer sur le recours.La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo sp. Z o.o. en ce qui concerne la procédure principale.Gmina Mia

sto Gdynia

et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo supporteront

leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission en ce qui concerne la procédure de référé.La République de Pologne supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 175 du 10.6.2014.