Recours introduit le 31 décembre 2013 – The Directv Group, Inc. / OHMI

(affaire T-721/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: The Directv Group, Inc. (El Segundo, États-Unis) (représentant: F. Valentin, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Bolloré SA (Érgue Gaberic, France)

Conclusions de la/des partie requérante

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 10 octobre 2013 dans l’affaire R 1961/2012-2.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: la marque verbale «DIRECTV» pour des produits et services relevant des classes 9, 38 et 41, marque communautaire enregistrée sous le numéro 243 774

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Décision de la division d’annulation: déchéance partielle de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et déchéance de la marque communautaire dans son intégralité

Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), RMC.