Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 – Gat Microencapsulation/OHMI – BASF (KARIS)
(Affaire T-720/13)1
[«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KARIS – Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX – Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Gat Microencapsulation GmbH, anciennement Gat Microencapsulation AG (Ebenfurth, Autriche) (représentants : S. Soler Lerma et M. C. March Cabrelles, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : I. Harrington, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : BASF SE (Ludwigshafen, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 28 octobre 2013 (affaire R 1862/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre BASF SE et Gat Microencapsulation AG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Gat Microencapsulation GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 71 du 8.3.2014.