DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
24 janvier 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-488/18 RENV,
XC, représenté par Me F. Rosi, avocat,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par MM. A. Spina et L. Vernier, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
1 Par son recours, le requérant, XC, demande, en premier lieu, sur le fondement de l’article 270 TFUE, l’annulation de la décision du jury du concours général EPSO/AD/338/17, du 4 décembre 2017, de ne pas admettre le requérant à la phase suivante du concours, deuxièmement, sur le fondement de l’article 263 TFUE, il demande l’annulation de la décision C(2018) 3969 de la Commission, du 19 juin 2018, en matière d’accès aux documents, troisièmement, sur le fondement de l’article 270 TFUE, il demande l’annulation de la liste de réserve du concours général EPSO/AD/356/18, publiée le 22 mai 2019, et, quatrièmement, sur le fondement de l’article 270 TFUE, il demande la réparation de divers préjudices qu’il aurait prétendument subis.
2 Par lettre du 13 décembre 2023, les parties ont informé le Tribunal qu’elles avaient trouvé un accord confidentiel de nature à mettre fin au litige, lequel porte également sur les dépens. Par lettre du 21 décembre 2023, ayant conclu un accord amiable, la partie requérante s’est désistée de son recours, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal.
3 Selon l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord intervenu entre les parties.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-488/18 RENV est rayée du registre du Tribunal.
2) XC et la Commission européenne supporteront les dépens conformément aux termes de leur accord.
Fait à Luxembourg, le 24 janvier 2024.
V. Di Bucci | | J. Svenningsen |