Recours introduit le 23 décembre 2009 - Smart Technologies / OHMI (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)

(affaire T-523/09)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Smart Technologies ULC (Calgary, Canada) (représentant: M. Edenborough, barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 septembre 2009 dans l'affaire R 554/2009-2;

à titre subsidiaire, modifier la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 septembre 2009 dans l'affaire R 554/2009-2, pour déclarer que la marque communautaire concernée a acquis un caractère distinctif suffisant et qu'aucune objection à son enregistrement ne peut être soulevée au titre de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale "WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH" pour des produits de la classe 9.

Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque communautaire.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 en ce que la chambre de recours a considéré, à tort, que la marque communautaire concernée n'était pas susceptible d'être enregistrée du fait qu'elle serait prétendument dépourvue de tout caractère distinctif.

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