Arrêt du Tribunal du 7 février 2024 – Quatrotec Electrónica/EUIPO – Woxter Technology (WOXTER)
(Affaire T-792/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative WOXTER – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Recevabilité des éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours – Preuve de l’usage sérieux – Appréciation des preuves »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Quatrotec Electrónica, SL (Madrid, Espagne) (représentants : I. Valdelomar Serrano, J. L. Rodríguez-Fuensalida y Carnicero, P. Ramells Higueras, A. Figuerola Moure et P. Muñoz Moreno, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Woxter Technology Co. Ltd (Causeway Bay, Hong Kong, Chine)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 septembre 2022 (affaire R 323/2022-4).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Quatrotec Electrónica, SL est condamnée aux dépens.
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1 JO C 45 du 6.2.2023.