Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 avril 2008 - Dalmasso / Commission
(Fonction publique - Agents contractuels - Recrutement - Classement en groupe de fonctions - Demande de révision du classement et de la rémunération fixés lors du recrutement - Ancien agent auxiliaire engagé comme agent contractuel - Article 3 bis et article 80, paragraphes 2 et 3, du RAA - Tâches relevant de différents groupes de fonctions - Égalité de traitement - Recours non fondé)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Raffaele Dalmasso (Schaerbeek, Belgique) (représentant: L. Vogel, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et G. Berscheid, agents)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : M. Arpio Santacruz et I. Sulce, agents)
Objet de l'affaire
Fonction publique - D'une part, l'annulation de la décision de la Commission rejetant la demande formée par le requérant, ancien agent auxiliaire, à l'encontre de la décision fixant son classement et sa rémunération en tant qu'agent contractuel ainsi que, d'autre part, une demande de dommages-intérêts (anciennement T-269/05)
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 229 du 17.09.05, p. 30 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-269/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).