Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 - Hrbek/OHMI - Outdoor Group (ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT)
(Affaire T-434/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT - Marque communautaire figurative antérieure alpine - Détournement de pouvoir - Article 65, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Václav Hrbek (Augustinova, République tchèque) (représentant : C. Jäger, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : The Outdoor Group Ltd (Northampton, Royaume-Uni) (représentant : S. Malynicz, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 juillet 2010 (affaire R 1441/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre The Outdoor Group Ltd et M. Václav Hrbek.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Václav Hrbek est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 328 du 4.12.2010.