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Recours introduit le 21 avril 2020 – Fidia farmaceutici /EUIPO - Ioulia and Irene Tseti Pharmaceutical Laboratories (HYAL)

(Affaire T-215/20)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Fidia farmaceutici SpA (Abano Terme, Italie) (représentée par : R. Kunz Hallstein et H. Kunz-Hallstein, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Ioulia and Irene Tseti Pharmaceutial Laboratories SA (Athènes, Grèce)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne verbale « HYAL » - Marque de l’Union européenne no 2 430 221

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 24 janvier 2020 dans l’affaire R 613/2019-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée,

condamner l’EUIPO aux dépens ; à titre subsidiaire, en cas d’intervention de l’autre partie devant la chambre de recours, condamner solidairement l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens.

Moyens invoqués

violation de l’article 165, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil,

violation des articles 32, point f), et 39, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission,

violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil,

violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil,

violation de l’article 59, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil,

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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